Mentions légales

1. Publication et hébergement

Le site Internet www.bm-motoroad.com est édité par la société BM BYmyCAR Motoroad (ci-après dénommée « BYmyCAR »), SAS au capital de  1.200.000 €, dont le siège social est situé 30 rue de Paris – 93130 Noisy-le-sec, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny B sous le numéro 808 034 581.

Responsable du site : Christophe Roncier / Romain Cordonnier

Le site Internet www.bm-motoroad.com est gérer en interne.

Il est hébergé par la société Hostinger International Ltd. (ci-après dénommée « Hostinger »), dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, the Republic of Cyprus.

2. Cookies

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3. Droits de propriété intellectuelle

BYmyCAR avise les utilisateurs du site : 

3.1 Que de nombreux éléments sont protégés :

  1. Par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées… ;
  2. Et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;
  3. Et/ou par la législation sur les maques : ce sont notamment la marque BYmyCAR et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

3.2 Que ces éléments sont la propriété de BYmyCAR ou de tiers ayant autorisé BYmyCAR à les exploiter

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou totale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BYmyCAR, hotmis les exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

4. Protection des données à caractère personnel

Au sens des présentes, les Données à caractère personnel désigne la ou les informations permettant directement ou indirectement d’identifier l’Utilisateur telle que ce terme est définir par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.

En toute hypothèse, l’Utilisateur n’est en aucune manière obligé de transmettre ces informations à BYmyCAR. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne bénéficie pas de certains services qu’il a demandé. A ce titre en effet, BYmyCAR peut être amené à demander à l’Utilisateur de renseigner sur les formulaires du site ses noms, prénoms, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro d’immatriculation de son véhicule. En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par BYmyCAR et ses concessions, aux fins suivantes : 

– Traitement des demandes de l’Utilisateur (demande d’information, de contact, de devis, de simulation de financement, de reprise de son véhicule)

– Traitement commercial des commandes de l’Utilisateur

– Traitement à des fins de campagnes marketing et de prospections commerciales par BYmyCAR et ses concession

Ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est BYmyCAR, ainsi que l’ensemble de ces concessions.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement de Données à caractère personnel mis en oeuvre par BYmyCAR afin de gérer ses demandes, de lui permettre de créer et gérer son compte Utilisateur, de lui permettre d’utiliser les services proposés BYmyCAR sur le Site et de traiter ses commandes.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées par BYmyCAR directement auprès de lui au moyen de formulaires de collecte notamment via les formulaires de contact mis à leur disposition sur le Site et via les services « NEWSLETTER ».

Les Données à caractère personnel présentant un caractère obligatoire sont identifiées comme tel sur les formulaires de collecte.

Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif de BYmyCAR et de ses concessions.

La collecte et le traitement de ces  données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°2168916 v 0.

Ces données à caractère personnel sont destinées aux services marketing, aux services commerciaux, et aux services logistique de BYmyCAR et de ces concessions.

Ces informations seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durées n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la réglementation française et européenne applicable à la protection des Données à caractère personnel, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux Données le concernant ainsi que d’un droit de rectification et d’un droit de suppression de celles-ci. Tout Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes le cas échéant, à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement.

Tout Utilisateur peur exercer ses droits, pour cela il lui suffit de s’adresser : 

– Par courrier postal à BYmyCAR Direction Digitale BM-MOTOROAD, 5 rue Berthe Morisot, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

– Par courrier électronique à contact@bm-motoroad.com en joignant une copie de son titre d’identité.

BYmyCAR informe les Utilisateurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle ils peuvent s’inscrire ici : 

https://conso.bloctel.fr/

Aucune Données à caractère personnel relative à l’Utilisateur du Site n’est publiées à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de BYmyCAR et de ses droits serait susceptible d’emporter la transmission desdites Données à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation.

5. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de BYmyCAR. BYmyCAR ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers d’autres site internet non édités par BYmyCAR et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

Aucune lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de BYmyCAR.

Aucune lien vers un site internet diffusant notamment des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers ne doit être inséré sur le Site.

L’Utilisateur est toutefois informé que BYmyCAR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet qu’il est susceptible de visiter en cliquant sur les liens hypertextes et qu’à ce titre elle ne saurais engager sa responsabilité.

BYmyCAR se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

6. Sécurité

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à BYmyCAR de quelque manière que ce soit.

7. Limitation de responsabilité

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. BYmyCAR et ses concessions ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prednre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services.

8. Droit applicable

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français et son rédigés en français.